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sanction pénale du défaut de formation sécurité

L'absence de formation sécurité du personnel est sanctionnée pénalement Tout employeur est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, pour les salariés de son entreprise ainsi que les salariés intérimaires, sous peine d'engager sa responsabilité pénale en cas d'accident. C'est ce que rappelle la Cour de cassation en condamnant un employeur à la suite de la chute d'un ouvrier intérimaire.

Publié par CANINI FORMATION

Publié le mardi 15 juin 2010

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